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Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES
écrin de lumière DU 01/01/12 AU 31/12/17

Le tarif représente un jour d'utilisation. Les journées supplémentaires sont facturées sur la base de 25 % du tarif réception, les locations longues durées font l'objet de devis adaptés. Nos prix s'entendent net, avec ou sans transport suivant la formule choisie, ou accord écrit de notre part pour l'exemption de celle-ci. La date et l'horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

Concernant les envois postaux, le renvoi de produits doit absolument ce faire le lundi après votre Mariage ou le jour ouvrable suivant si le lundi est un jour férié.
En cas de non respect de ces conditions de renvoi, une facturation vous seras appliqué de 25% de la dite commande par jour de retard.

COMMANDE
1/ Si envoi des produits, que ce soit pour un particulier ou un professionnel toute commande devras être passée par écrit et accompagnée d'un chèque d'acompte de 20 % de la commande finale, avec l'obligation du règlement du solde à plus d'un mois par chèque, sauf conventions particulières

2/ Si retrait & retour par vos soins toute commande devras être passée par écrit que ce soit pour un particulier ou un professionnel, accompagné pour le particulier d'un chèque d'acompte de 20% de la commande finale et pour le professionnel d'aucun versement acompte, sauf conventions particulières

le solde de cette même commande quand à lui doit être

3/ Si envoi, que ce soit pour un particulier ou un professionnel réglé à plus d'un mois en chèque.

4/ Si retrait et retour par vos soins pour un particulier réglé à plus d'un mois en chèque ou à moins d'un mois en espèce, et pour ce qui est d'un professionnel réglé à 45 jours après édition de la facture.

ANNULATION
L'annulation d'une commande fera l'objet d'une facturation équivalente à 80% au moins du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l'annulation, ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 5 jours avant la sortie des matériels.

TRANSPORT
Le tarif des services postaux sera appliqué pour tout envoi allé de produits que ce soit pour un particulier ou professionnel auxquels seras ajouté un tarif de conditionnement et d'emballage de 5 €.

Néanmoins nous proposons un tarif spécifique de location de housse de chaise avec ou sans nœud avec frais d'envoi aller via les services postaux inclus et sans supplément des 5 € de conditionnements et d'emballage

(Voir notre page http://www.ecrindelumiere.com/houssedechaise1/index.html )


Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d'attente feront l'objet d'une facturation complémentaire.

GARANTIE
Pour toute commande, un chèque de garantie est demandé au client - minimum 300 € et ne lui sera restitué qu'après contrôle au retour des matériels et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.


MISE À DISPOSITION DES MATERIELS LOUÉS
Le client donneur d'ordre doit être présent lors du retrait de cette même marchandise.
Le loueur autorise le client de modifier à tout moment jusqu'à - 10 pcs par rapport au chiffre prévu sur le contrat initialement prévu toute location de housse de chaise avec ou sans nœud.
Pour toute autres produits aucune modification ne sera acceptée.


FACTURATION
Selon la durée d'immobilisation du matériel et conformément au tarif en vigueur, la facture sera établie soit à la prise en charge du matériel, soit à son retour après contrôle, pour les locations. Les locations "longue durée" à partir d'un mois font l'objet de conditions générales particulières.
Le chèque de caution vous serez renvoyé (si enveloppe fourni et affranchi) ou à défaut détruit uniquement après contrôle et nettoyage de votre location.

RÈGLEMENT
Toute facture est payable si envoi que ce soit pour un particulier ou un professionnel à plus d'un mois de la dite location ou achat, si retrait par vos soins pour un particulier au plus tard lors de ce même retrait ou pour un professionnel à moins de 45 jours.
Il est convenu que le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera : - une pénalité de retard calculée à 3 fois le taux de d'intérêt légal, à compter de la date d'exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues ; - des frais d'intervention contentieuse ; - l'exigibilité, à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Pour toute réclamation, le client dispose d'un délai maximum d'un mois à compter de la date facturation. Aucune réclamation reçue plus d'un mois après la date de facturation ne pourra être prise en compte.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Le matériel loué reste l'entière propriété du loueur et le locataire s'interdit de le laisser saisir par l'un de ses créanciers. Le matériel vendu reste l'entière propriété du vendeur jusqu'à parfait paiement du prix, principal et intérêts, en application de la Loi 80-335 du 12 mai 1980. Toutefois, le transfert des risques s'effectue dés la livraison.

PERTE ou CASSE Le matériel perdu ou détérioré sera facturé à ca juste valeur et dans son intégralité voir notre page tarifaire sur notre site internet http://www.ecrindelumiere.com/pagetarifaire/index.html

FORCE MAJEURE Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure

Le consommateur pourras récupérer la totalité de la somme versées en cas de non livraison de la dite commande, si celle-ci n'est pas livré à temps voulu.

TARIF nos tarifs sont Nets et par conséquent dispensés de TVA.



tél 06.10.19.18.44    -  ecrindelumiere@live.fr"Mentions légales"
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Code APE 7729Z    -  Numéro de SIRET: 523 168 664